CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VENT DE VOYAGE 1ER Mai 2023
O. GÉNÉRALITÉS
Les conditions générales de vente ont été élaborées par la SARL Vent de Voyage au Capital social de 7500 € immatriculée au RCS : 432 467 777 000 12 et dont le siège social se situe 12, rue Broussais, 35400 SAINT MALO France (téléphone : + 33 (0)2 99 20 17 91). Ces conditions générales de vente concernent les créations de la boutique 12, rue Broussais - 35400 SAINT MALO, celles de la boutique 12 rue Levavasseur-35800 Dinard, ainsi que les créations présentées en ligne sur le présent site internet www.ventdevoyage.com.
1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. Accord du client
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Conditions particulières
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Vent de Voyage, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Opposabilité
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Vent de Voyage quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Application des conditions générales de vente
Le fait que Vent de Voyage ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
2.1. Bon de commande
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).
2.2. Validation de commande
Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Vent de Voyage. Vent de Voyage se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de trente (30) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(I) les produits confectionnés selon les spécifications du client, tels que produits personnalisés, sur-mesure, et produits fabriqués avec la voile du client à sa demande.
(II) les produits susceptibles de se détériorer
(III) les biens utilisés par le Client pour son usage personnel après la remise ou la livraison, pour un usage autre que celui de vérifier le bon état et le fonctionnement du produit à réception.
2.4. Echange et remboursement
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande du client.
3. PRIX
3.1 Toute création sur-mesure fera l’objet d’un devis estimatif, prenant en compte le travail artisanal réalisé pour la création, et notamment le travail complémentaire demandé par rapport à un produit de la collection Vent de Voyage.
3.2. TVA
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre atelier de Dinard.
La TVA française de 20% pour les biens s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par Vent de Voyage. Pour les produits vendus en dehors de l’Union Européenne, les tarifs affichés sont les tarifs FOB au départ de France (hors taxes, hors participation aux frais de port). Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client.
3.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont en sus. Les frais de livraison sont refacturés à prix coûtant, soit 8,90 € (tarif Novembre 2021), pour toute commande inférieure à 160 €, livraison en France. La livraison se fait via le service Colissimo, avec une assurance incluse. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
Livraison offerte : En France dès 160€ d'achat, à l’exclusion des commandes demandées en livraison express.
3.4. Taxe à l'importation
Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont pris en charge par le client.
4. PAIEMENT À LA COMMANDE
4.1. Modes de paiement
Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. A l’exception de quelques grands comptes Entreprises authentifiés par Vent de Voyage dont la commande sera réglée à réception de facture, un acompte de 50% du montant total TTC ayant pu être demandé par Vent de Voyage. Pour ces commandes, une confirmation de la commande sera transmise par mail et la facture sera adressée à l’expédition, également par mail.
4.2. Monnaie de transaction
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Condition d'expédiabilité
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4. Sécurité de paiement
Le paiement en ligne s’effectue en euros, soit par carte bancaire (Cartes bleues, Visa, MasterCard, American Express), soit par Paypal. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site ventdevoyage.com, la solution Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole respecte la réglementation DSP2 avec des demandes d’authentification systématique en 3D Secure V2.
Le processus de paiement est effectué directement via le protocole de sécurité TLS (Transport Layer Security) qui permet le cryptage des données fournies par le porteur de la carte.
Up2pay e-Transactions est certifiée conforme au standard PCI-DSS.
4.5. Factures
La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l'email d'expédition de la commande pour les commandes livrées par COLISSIMO.
5. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à Vent de Voyage l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
6. LIVRAISON DES PRODUITS
6.1. Préparation et acheminement des produits
6.1.1. Conditionnement
Les colis sont préparés et conditionnés par Vent de Voyage dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. Coordonnées du destinataire
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Vent de Voyage ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, Vent de Voyage ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Vent de Voyage prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit si celui-ci a bien été retourné à l’Atelier de Vent de Voyage.
6.1.3. Adresses incorrectes
ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
6.1.4. Livraison
Vent de Voyage, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et les règles COLISSIMO. Vent de Voyage assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. Absence du destinataire
Pour les livraisons par COLISSIMO : en cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, Vent de Voyage ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.1.6. Préparation des commandes
Les commandes livrées par Chronopost-La Poste sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication (Vent de Voyage – 12 rue Levavasseur - 35800 Dinard) ou notre boutique à St Malo (Vent de Voyage – 3 rue Saint-Thomas – 35400 Saint-Malo).
Lorsque la commande est expédiée, le Client reçoit un email l’informant du numéro de suivi du colis. Il eut ainsi se connecter au site web de COLISSIMO pour suivre l’acheminement de son colis.
COLISSIMO : www.laposte.fr/colissimo
6.1.7. Cas de force majeure
Vent de Voyage ne peut être tenu responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
6.2. Délais d’expédition et délais de livraison
6.2.1. Délais d’expédition et date de livraison
Pour un produit en stock, le produit sera expédié dans les 72h ouvrés après la commande. Ensuite, tenir compte d’un délai d’environ 2 à 3 jours pour recevoir le produit à l’adresse indiquée. En cas de retard lié au prestataire COLISSIMO, Vent de Voyage ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque retard. Pour une livraison express, contactez l’équipe Vent de Voyage au + 33 (0)2 99 20 17 91. Le coût lié à la prestation sera refacturé au client.
Pour un produit sur-mesure ou une fabrication spéciale, le colis sera généralement expédié dans un délai de 2 à 3 semaines, selon le planning de fabrication de notre équipe de couturières. Si vous avez un délai impératif, faites-nous en part et nous trouverons ensemble la meilleure option.
Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison.
Par défaut, le site de Vent de Voyage propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.
6.2.2. Conditions de garantie
La date de livraison/retrait proposée est garantie :
- Hors cas de force majeure,
- Hors cas de grève des transporteurs,
- À condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète
- À condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES
7.1. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
7.2. Transfert des risques
Vent de Voyage assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
8. RÉCLAMATIONS - LITIGES
8.1. Réclamations et contestations
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2. Conformité de la livraison
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3. Délai de réclamation
Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de Vent de Voyage :
- Soit par courrier : Vent de Voyage – 12, rue Broussais – 35400 Saint-Malo
- Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".
- Soit par téléphone du lundi au samedi de 10h30 à 13h et de 14h à 18h au + 33 (0)2 99 20 17 91.
8.4. Justificatifs
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Vent de Voyage, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Vent de Voyage, retour du rodui...) sera proposé au client.
8.5. Litiges
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de VENT DE VOYAGE afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir à un service de médiation pour les consommateurs. Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de VENT DE VOYAGE avant toute demande de médiation.
Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de VENT DE VOYAGE ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de VENT DE VOYAGE par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.
9. RETOURS
9.1. Délai de retours
Tout retour de produit doit faire l’objet auparavant d’un accord formel entre Vent de Voyage et le client et être retourné dans les 3 jours suivants l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Indemnité
Toute reprise acceptée par Vent de Voyage, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Vent de Voyage, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
10.1 Responsable de traitement
Vent de Voyage, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
10.2 Traitements de données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informé(e)s que Vent de Voyage en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
- L’exécution des présentes CGV ;
- La gestion des achats ;
- La gestion et le suivi de votre commande ;
- La relation administrative de la relation contractuelle,
- La gestion d’opération commerciale et promotionnelles et la publicité ;
La protection client.
Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.
10.3. Données utilisées
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Vent de Voyage traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
10.4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services habilités de Vent de Voyage ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels Vent de Voyage peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.
10.5. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :
- Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;
- Les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat
- Les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;
Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable;
Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
10.6. Vos droits
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : info@ventdevoyage.com
Par courrier : Vent de Voyage – 12, rue Broussais – 35400 Saint-Malo
Par téléphone : + 33 (0)2 99 20 17 91.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
10.7. Nos devoirs
Nous intégrons également la liste Robinson et son équivalent Internet la liste e-Robinson, listes des personnes ne souhaitant pas recevoir de courrier à caractère publicitaire.
11. GARANTIES
Les créations Vent de voyage sont des produits artisanaux uniques, réalisés à partir de matières recyclées, qui portent leur histoire. Nous les avons nettoyé et vérifié, il se peut néanmoins que la matière porte des traces (points noirs, point de rouille), des accrocs, ou des traces d’usure : ceux-ci ne peuvent être considérés comme des défauts. Ainsi, les créations ne sont pas reproductibles à l’identique.
De plus, il se peut qu’il y ait des variations entre les couleurs de nos produits en photo et les couleurs de produits réels : ceci est dû aux éclairages des prises de vue, à la météo, et aux variations de couleurs de nos matériaux recyclés. De même, cela ne peut être considéré comme un défaut.
Les détails et photos sur ce site internet ne sont donc pas contractuels.
12. INTERDICTIONS
12.1 Interdiction de revente
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.
Un client détaillant doit avoir eu l’autorisation de revente de la part de Vent de Voyage, et il a l’interdiction formelle de revendre à d’autres revendeurs ou professionnels de la vente, plateforme de revente sans l’autorisation de Vent de Voyage.
12.2 Droits d’auteur et protection des modèles
La plupart des créations de Vent de voyage sont déposées à l’INPI (Institut National de la Protection Intellectuelle). Toute reproduction et/ou copie sont strictement interdites. Toute personne physique ou morale utilisant l’une des créations de Vent de voyage à des fins de promotion sans le consentement écrit de la SARL Vent de voyage se verra poursuivre en justice. Toute personne physique ou morale copiant, reproduisant, ou s’inspirant d’une création Vent de voyage se verra poursuivre en justice.